CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formation en ligne – Educ’Horse
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de formations en ligne proposées par Educ’Horse via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition.
Article 2 – Présentation des services
Educ’Horse propose des formations en ligne dédiées à l’éducation, à la communication et au bien-être du cheval.
Les formations sont délivrées sous format numérique (vidéos, supports pédagogiques, documents téléchargeables).
L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Article 3 – Conditions d’accès
Les formations sont accessibles aux personnes majeures.
Les mineurs peuvent y accéder uniquement sous la responsabilité d’un représentant légal.
Educ’Horse se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.
Article 4 – Commande
Toute commande implique :
La validation du panier
L’acceptation des présentes CGV
Le paiement via la plateforme sécurisée Stripe
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Educ’Horse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros (EUR) et en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Le client choisit la devise au moment de la commande.
Le montant facturé correspond à la devise sélectionnée lors du paiement.
Les prix affichés en EUR et en CHF sont des montants fixes et ne constituent pas une conversion automatique en temps réel selon le taux de change.
Educ’Horse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention d’un paiement en plusieurs fois si proposé.
Les paiements sont réalisés via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est effectué dans la devise sélectionnée par le client.
En cas de paiement dans une devise différente de celle du compte bancaire du client, des frais bancaires peuvent être appliqués par l’établissement bancaire du client. Ces frais restent indépendants d’Educ’Horse.
En cas de paiement en plusieurs échéances (si proposé), tout défaut ou retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.
Article 7 – Accès à la formation
L’accès à la formation est délivré après validation du paiement.
Le client reçoit des identifiants personnels pour accéder à son espace membre.
Ces identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
Tout partage, revente ou diffusion des accès entraînera la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 8 – Garantie « Satisfait ou remboursé 10 jours »
Educ’Horse propose une garantie satisfait ou remboursé valable 10 jours calendaires à compter de la date d’achat.
Pour bénéficier de cette garantie :
La demande doit être envoyée par email dans un délai de 10 jours suivant l’achat.
La demande doit être formulée de manière claire et explicite.
Si ces conditions sont respectées :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.
L’accès à la formation sera immédiatement supprimé.
Au-delà du délai de 10 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, supports PDF, documents pédagogiques, images) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable d’Educ’Horse.
Toute violation pourra faire l’objet de poursuites.
Article 10 – Responsabilité
Les formations proposées ont un objectif pédagogique.
Le client reconnaît que le travail avec un cheval comporte des risques.
Educ’Horse ne saurait être tenu responsable :
D’une mauvaise application des conseils
D’accidents survenus lors de la mise en pratique
De dommages matériels ou corporels
Le client agit sous sa propre responsabilité.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
L’accès aux formations
L’envoi d’informations liées aux produits Educ’Horse
Le client peut se désinscrire à tout moment des communications.
Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Vaud.
Article 13 – Informations légales
Educ’Horse
Route du Vallon 2
1148 Moiry
Suisse